Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes, de journaux périodiques effectuées sur https://presse.franceloisirs.com/. Le site https://presse.franceloisirs.com/ est édité par la société Viapresse Société Anonyme au capital de 280 000 euros dont le siège social est situé au 7 impasse Marie Blanche 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415 280 627

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 -Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements. Les prix barrés correspondent au prix facial d’un numéro vendu en kiosque. Le prix remisé est calculé par rapport au prix kiosque.

1.2 -En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du kiosque presse France Loisirs. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 -Les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 -Kiosque presse France Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Kiosque presse France Loisirs jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 -Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Les codes promotionnels sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminée, hors vente au numéro, abonnement à durée libre et hors presse étrangère.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : 

Les commandes s'effectuent sr le site  https://presse.franceloisirs.com/. Vous pouvez également commander par téléphone au +(33)01 72 87 16 76 code 01 du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par courrier, en envoyant votre demande d'abonnement, accompagnée de votre chèque, à l'adresse suivante :  Kiosque presse France Loisirs / Vialife - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par https://presse.franceloisirs.com/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par https://presse.franceloisirs.com/ et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. https://presse.franceloisirs.com/ vous confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que vous aurez communiqué. https://presse.franceloisirs.com/ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons - par mail ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous contactant :

- Par téléphone au +(33)01 72 87 16 76 code 01  

- Par mail à l'adresse presse-franceloisirs@viapresse.com

- Par courrier à l'adresse Kiosque presse France Loisirs/Vialife - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France Métropolitaine.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

6-1 Délai de démarrage de l’abonnement - support papier 
Le délai de réception du premier numéro est variable selon les magazines et le support choisi

- Pour les quotidiens et hebdomadaires 2 à 3 semaines après votre paiement - Délai maximum : 5 semaines.- Pour les mensuels, 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines.

- Pour les bimestriels et trimestriels, 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines.
Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l'expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l'annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

Les magazines sont expédiés par l'éditeur. Dès que l'éditeur de votre magazine nous informe de la date de démarrage de votre abonnement, nous vous transmettons l'information par mail, ou par sms si vous avez indiqué un numéro de mobile lors de vore création de compte. L'information est également mise à jour dans votre compte client.

6-2 Délai démarrage des achats au numéro, support papier : 
La livraison aura lieu sous 48h après votre paiement. Délai maximum : 4 jours.

6-3 –Délai de démarrage – version digitale 
Le magazine en version digitale sera disponible immédiatement après votre commande.

 ARTICLE 6 - ABONNEMENT A DUREE LIBRE

Paiement après réception vous n'avancez pas d'argent. Vous réglez les magazines le premier jour du mois suivant leur réception. Le premier prélèvement a lieu au début du mois suivant la réception de votre premier numéro. Le montant du prélèvement mensuel est calculé en fonction du nombre de numéros parus le mois précédent. Mode de paiement : Si votre panier contient uniquement des abonnements à durée libre, les prélèvements sont effectués sur le compte bancaire dont vous nous avez fourni les coordonnées. Si votre panier contient également un abonnement à durée fixe ou un achat au numéro, le paiement initial ainsi que les prélèvements s’effectueront sur votre carte bancaire. Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement par simple courrier (adresse : Kiosque presse France Loisirs/Viapresse, 7 Impasse Marie Blanche, 75018 Paris). La résiliation sera effective le mois suivant la réception de votre courrier. En cas d’échec de prélèvement, et après vous avoir informé par email, Kiosque presse France Loisirs se réserve le droit de résilier votre abonnement. Prix : Dans le cas où l’éditeur de votre magazine augmenterait son tarif,  Kiosque presse France Loisirs s’engage à maintenir le prix sans changement pendant 6 mois.

ARTICLE 7 : PRESSE NUMERIQUE

La presse numérique est proposée sur https://presse.franceloisirs.com/ en abonnement, en achat au numéro ou en couplage. L'achat de presse numérique consiste en l'acquisition de droits sur la consultation en ligne de publications numériques parus ou à venir, ainsi que le prévoit la description de l'article acheté. A partir de votre achat, vous recevrez par e-mail un lien vers le magazine numérique. Dans le cas d'un abonnement, vous recevrez un mail à chaque nouvelle parution.

Accès à la bibliothèque numérique : Les magazines seront également archivés dans votre bibliothèque numérique, accessible depuis votre compte client dans l'onglet "Ma bibliothèque"  et ce pour une durée minimum de 18 mois. Ainsi vos magazines numériques sont accessibles dès l'achat, sur PC, Macintosh, smartphone ou tablette . Une connexion internet est nécessaire pour se connecter.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

D’après l’article L121-21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du premier numéro reçu de votre abonnement, pour exercer votre droit de rétractation et retourner ce premier numéro qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant  la réception du premier numéro à retourner. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue.

Pour toute demande de rétractation, adressez une demande, accompagnée du premier numéro reçu,   à l’adresse suivante : Viapresse SA – Direction des Abonnements – 7 Impasse Marie-Blanche – 75018 Paris.

ARTICLE 10 - LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

10.1 -Si vous trouvez moins cher à offre et service équivalents dans les 30 jours qui suivent votre achat, nous nous engageons à vous rembourser la différence.

10.2 -Viapresse.com s'engage à rembourser la différence de prix au consommateur qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l'achat sur https://presse.franceloisirs.com/ dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite accompagnée d'un justificatif ayant valeur légale indiquant l'objet de la comparaison. Le prix doit s'appliquer à un produit identique et disponible à la vente dans les mêmes conditions, notamment de service.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

- Par téléphone au +(33)01 72 87 16 76 code 01  du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

- Par fax au 01 46 06 71 12

- Par mail à l'adresse presse-franceloisirs@viapresse.com

- Par courrier à l'adresse Servce abonnement France Loisirs /Vialife - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris -  France

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site  https://presse.franceloisirs.com/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de kiosque presse France Loisirs Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de kisoque presse France Loisirs est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de kiosque presse France Loisirs ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de kiosque presse France Loisirs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Kiosque presse France Loisirs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Kiosque presse France Loisirs n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de l'éditeur ou en envoyant un mail à presse-franceloisirs@viapresse.com ou par courrier à l'adresse : Kiosque presse France Loisirs/Viapresse - 7 impasse Marie Blanche 75018 Paris. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'en faire la demande par courrier à : kiosque presse France Loisirs/Viapresse - 7 impasse Marie Blanche 75018 Paris ou par mail au presse-franceloisirs@viapresse.com. VIAPRESSE souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Siège social : 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris RCS Paris B41528062 N° tva intracom fr 83415280627. Vous pouvez à tout moment vérifier la déclaration de la société Viapresse à la CNIL avec le numéro suivant : 1578027 v 0

ARTICLE 17 - CODES PROMOS ET CODES DE REDUCTION

Les codes promos et les codes de réduction proposés à titre exceptionnel sur https://presse.franceloisirs.com/ ne sont valables que pour tout abonnement à durée déterminée souscrit sur https://presse.franceloisirs.com/, à l’exception des magazines édités par Bayard Presse et Milan Presse. Les codes promos et codes de réduction de https://presse.franceloisirs.com/ ne sont en aucun cas valables pour les abonnements à durée libre ou la vente au numéro. Ils doivent être utilisés en une seule commande. Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code en page panier dans le champs « code promo »

ARTICLE 18 - PAIEMENT

- 13-1 - Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Viapresse utilise les services de paiement sécurisés Paybox et Hipay, qui intègrent  la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
- Si vous optez pour le paiement par carte bancaire, vous saisirez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra immédiatement après votre achat.

- 13-2 Paiement par prélèvement SEPA (pour les abonnements à durée libre) 
- Si vous payez par prélèvement SEPA, vous êtes invité à saisir vos identifiants bancaires IBAN et BIC, disponibles sur votre relevé d’identité bancaire. 
- En cliquant sur le bouton « REGLER MA COMMANDE », vous donnez mandat à Viapresse d’effectuer les prélèvements sur le compte désigné.
- Votre prélèvement interviendra le mois suivant le premier numéro servi, puis chaque mois en fonction du nombre de numéros reçus le mois précédent.

13-3 Paiement par chèque bancaire ou postal 
Pour utiliser ce mode de paiement, choisissez l’option « paiement par courrier ». Il vous suffit d’imprimer le formulaire proposé sur cette page et de joindre votre chèque au montant indiqué libellé à l’ordre de France Loisirs - Vialife

13-4 – Paiement par Avoir 

Les Avoirsfournis par le service abonnement France Loisirs  sont utilisables exclusivement sur l'abonnement à durée déterminée, l'achat au numéro et la presse numérique. Pour utiliser votre avoir, saissez votre code en page panier dans la case "avoir". Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre chèque cadeau, nous vous inviterons à payer la différence. - Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre chèque cadeau, vous conservez le solde  sur le même code. Vous pourrez consulter le suivi de vos avoirs depuis la rubrique « mon compte ».

Le kiosque Presse France Loisirs se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel de la commande ou d'une commande précédente du même client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.